Interventions de Mme Monique LUBIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LIMITER LE RECOURS AU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES D'AU MOINS 250 SALARIÉS

première lecture

[15 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5626 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Restriction de la définition des motifs économiques du licenciement et du périmètre d'appréciation)

P. 5637 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Sanction des licenciements économiques sans cause réelle et sérieuse)

P. 5639 et suivantes (texte intégral du JO)