PROJET DE LOI PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2003 À 2008

première lecture

[n° 2003-73 (14 et 15 janvier 2003)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Contexte de crise internationale majeure. Refus de la guerre. Unilatéralisme américain. Revalorisation de l'ONU. Importance de la politique de défense. Désaccord avec les choix du Gouvernement. Rôle à jouer par la France et l'Europe. Exigence de dignité humaine et d'égalité. Esprit de solidarité et de justice. Impératif d'autonomie. Sécurité du territoire national et européen. Redistribution budgétaire. Demande le rejet du projet de loi par l'adoption de la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'article 7

Son amendement n° 3 : mention explicite de la volonté de la France de relancer les conférences sur la paix et le désarmement ; rejeté. Refus d'une vision militaire et sécuritaire du règlement des problèmes du monde. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Lutte contre le terrorisme. Urgence humanitaire. Hommage à l'armée. Le groupe CRC vote contre le projet de loi. (texte intégral du JO)