PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
M. le président. La séance est reprise.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Mercredi 15 janvier 2003 :
A 15 heures :
1° Nomination des membres :
- de la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution et les moyens de la prévenir ;
- de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites ;
(Les candidatures à ces deux commissions d'enquête devront être déposées au secrétariat central du service des commissions au plus tard le mardi 14 janvier 2003, à 17 heures.)
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
Jeudi 16 janvier 2003 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 h 30 :
1° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (n° 364, 2001-2002) ;
2° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement français et le gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 397, 2001-2002) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (n° 63, 2001-2002) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres) (n° 294, 2001-2002) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997 (n° 316, 2001-2002) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999 (n° 317, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
7° Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (n° 387, 2001-2002) ;
8° Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (n° 388, 2001-2002) ;
A 15 heures :
9° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 11 heures.)
Mardi 21 janvier 2003 :
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (n° 261, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 20 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 20 janvier 2003.)
En outre, à 17 heures :
2° Désignation des dix membres, autres que les deux membres de droit, de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003) ;
(Les candidatures devront être remises par les groupes politiques au service de la séance au plus tard le mardi 21 janvier 2003, à 16 heures.)
Mercredi 22 janvier 2003 :
A 15 heures :
Réception solennelle, dans la salle des séances, de M. Wolfgang Böhmer, président du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne.
Ordre du jour prioritaire
A 17 heures et le soir :
1° Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au mandat d'arrêt européen (n° 102, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 21 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à dix minutes le temps d'intervention pour le président de la délégation pour l'Union européenne ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 21 janvier 2003) ;
(En application de l'article 59 du règlement du Sénat, il sera procédé à un scrutin public ordinaire lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle) ;
2° Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux juges de proximité (n° 103, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 21 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Jeudi 23 janvier 2003 :
Ordre du jour réservé
A 9 h 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
1° Question orale avec débat (n° 5) de M. Jacques Pelletier à M. le ministre des affaires étrangères sur le respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à deux heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 22 janvier 2003) ;
2° Question orale avec débat (n° 6) de M. Jean-Paul Amoudry à M. le Premier ministre sur les conclusions et propositions formulées par la mission d'information du Sénat sur la politique de la montagne ;
(En application des premier et deuxième alinéas de l'article 82 du règlement, la conférence des présidents a fixé à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 22 janvier 2003) ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (n° 90, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 22 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
4° Conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Gérard Le Cam et de plusieurs de ses collègues tendant à préserver les services de proximité en zone rurale (n° 292, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 22 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 22 janvier 2003.)
Mardi 28 janvier 2003 :
Ordre du jour prioritaire
A 9 h 30 :
1° Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation (n° 470, 1999-2000) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 27 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte) ;
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 189, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a :
- fixé au lundi 27 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes à la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ;
- fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 27 janvier 2003.)
Mercredi 29 janvier 2003 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
Jeudi 30 janvier 2003 :
A 9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ;
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (n° 287, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 29 janvier 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mardi 4 février 2003 :
A 10 h 30 :
1° Quatorze questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 104 de M. François Fortassin à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Procédure de réorganisation - Partage des services de la DDE des Hautes-Pyrénées) ;
- n° 111 de M. Claude Biwer à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Calcul de l'impôt sur le revenu) ;
- n° 112 de M. Philippe Richert à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Conditions de représentation des communes associées) ;
- n° 116 de M. Serge Lagauche à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable (Prévention et protection contre les inondations dans le bassin hydrographique de la Seine) ;
- n° 119 de M. Gérard Roujas à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Réalisation du contrat de plan Etat-région 2002-2006 en Haute-Garonne) ;
- n° 121 de Mme Nicole Borvo à Mme la ministre déléguée à l'industrie (Fermeture des foyers de La Poste en Ile-de-France et à Paris) ;
- n° 122 de Mme Danièle Pourtaud à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle (Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes) ;
- n° 124 de M. Gérard Larcher à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Travaux sur la RN 10 entre Rambouillet - pont de la Droue et Ablis) ;
- n° 125 de M. Dominique Leclerc à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes inondables) ;
- n° 126 de M. Louis Souvet à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Evolution des effectifs infirmiers) ;
- n° 127 de Mme Valérie Létard à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire (Réforme de la fiscalité locale) ;
- n° 128 de M. Nicolas About à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Réglementation applicable aux administrateurs de sociétés) ;
- n° 129 de Mme Sylvie Desmarescaux à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Application de la législation sur la réduction du temps de travail dans les petites entreprises) ;
- n° 133 de M. Jean-François Picheral à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Implantation des succursales de la Banque de France).
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2° Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 116, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 3 février 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 3 février 2003.)
Mercredi 5 février 2003, à 15 heures et le soir, et jeudi 6 février 2003, à 9 h 30, à 15 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
Suite du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Mardi 11 février 2003 :
Ordre du jour réservé
L'ordre du jour de cette séance sera réglé ultérieurement par la conférence des présidents.
Mercredi 12 février 2003 :
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures :
Projet de loi relatif aux entreprises de transport, et notamment à la société Air France (n° 108, 2002-2003) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 11 février 2003, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 11 février 2003.)
Jeudi 13 février 2003 :
A 9 h 30 :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi relatif aux entreprises de transport, et notamment à la société Air France ;
A 15 heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Par ailleurs, je vous rappelle que le Sénat a décidé de suspendre ses travaux en séance publique du 16 au 23 février prochain.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
PROGRAMMATION MILITAIRE
POUR LES ANNÉES 2003 À 2008
Discussion d'un projet de loi
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 84, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008. [Rapport n° 117 (2002-2003) et avis n° 123 (2002-2003).]
Dans la discussion générale la parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de remercier tous ceux qui ont aidé à la préparation de cette discussion. Je remercie tout particulièrement les membres de la commission des affaires étrangères, ainsi que ceux de la commission des finances, et leurs présidents respectifs, MM. Dulait et Arthuis, sans oublier les rapporteurs, MM. Vinçon, Blin et Trucy, avec lesquels nous avons eu l'occasion de nous entretenir longuement.
En effet, la présentation d'un projet de loi de programmation militaire est un moment à la fois solennel et important dans la vie d'un pays, un moment qui mérite donc d'être préparé.
C'est un moment important, d'abord parce que les sommes en jeu sont considérables. De plus, cette loi constitue en quelque sorte la « feuille de route » des armées et, plus généralement, du ministère de la défense pour les cinq années à venir. Elle donne également une indication forte aux industriels qui oeuvrent dans les domaines de l'armement.
Enfin et surtout, une loi de programmation militaire, c'est l'expression d'une volonté politique, celle de la nation, d'assurer sa propre défense, et, pour cette raison, le débat que nous aurons cet après-midi et demain est le moment qui donne sa légitimité à cette loi.
C'est pourquoi il me paraît important que nous examinions ensemble les enjeux du projet de loi de programmation pour les années 2003 à 2008, que nous en voyions plus précisément les objectifs et le contenu, enfin, que nous évoquions les méthodes et les moyens qui devront contribuer à la mise en oeuvre effective de votre volonté au cours des années que couvre la loi de programmation.
Quels sont les enjeux de cette loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 ? Ce sont ceux qui traduisent la volonté de la France.
La France, mesdames, messieurs les sénateurs, entend se donner les moyens qui lui permettront de tenir son rang dans le monde : son rang de membre du Conseil de sécurité des Nations unies, son rang de grande puissance, son rang de pays qui sert de référence ou de repère pour bon nombre d'autres Etats.
La France entend tenir son rang d'abord en défendant ses citoyens sur son territoire comme dans le monde entier, en défendant ses intérêts et ses valeurs, celles qu'elle porte historiquement depuis longtemps.
La France entend aussi tenir son rang en soutenant sa vision de l'Europe, une Europe en cours de construction, comme sa vision du monde et de ses équilibres.
Le premier enjeu consiste donc à nous permettre de défendre nos concitoyens face à la multiplication des menaces que nous constatons depuis plusieurs années.
Qu'est-ce qu'un pays ? Comment un pays serait-il grand s'il n'était pas à même de défendre ses citoyens ? Il est vrai qu'après la chute du mur de Berlin nous avons espéré entrer dans une période de paix. Or il n'en est rien. Nous constatons, au contraire, la multiplication des crises dans le monde : je pense aux Balkans ou, plus récemment, à la Côte d'Ivoire, ces deux exemples ne constituant que la partie émergée de l'iceberg qui nous menace.
Nous constatons également l'instabilité dans le monde à travers la prolifération, un peu partout, d'un certain nombre d'armes qui sous-tend effectivement la menace potentielle de crise. Faut-il parler des relations entre le Pakistan et l'Inde ? Faut-il parler des nouvelles menaces qui surgissent en Corée ? Faut-il parler de tous les foyers d'instabilité qui existent au Moyen-Orient ?
Par ailleurs, depuis le 11 septembre 2001, nous voyons surgir une nouvelle forme de menace, celle du terrorisme de masse, dont on ne sait quelles armes il pourra utiliser. Certes, nous connaissons le terrorisme : en 1985, en 1995, nous avons subi sur notre territoire ce terrorisme aveugle qui frappe au hasard. Aujourd'hui, nous voyons effectivement, à la suite des attentats de Karachi, de Bali, du Koweït, à la fois le développement de ce terrorisme de grande ampleur et le danger que pourrait représenter un terrorisme qui détiendrait un certain nombre d'armes non conventionnelles, notamment bactériologiques ou chimiques.
Face à ces menaces, il est important que nous sachions nous défendre. C'est la raison pour laquelle - mais j'y reviendrai - il est important de conserver une force de dissuasion, à n'utiliser effectivement qu'en ultime recours, mais qui nous permette de nous protéger contre certains de ces risques. Il est important que nous disposions des capacités de projection qui nous permettent d'intervenir à la fois pour prévenir un certain nombre de crises, pour éventuellement empêcher leur développement, ou, comme nous l'avons fait en Afghanistan, pour, le cas échéant, cerner le terrorisme à ses sources géographiques. Tel est le premier enjeu de ce projet de loi.
Le deuxième enjeu tient au fait que nous sommes membres du Conseil de sécurité des Nations unies et que, conscients des responsabilités qui, à ce titre, nous incombent, nous entendons être à même de les assumer.
Etre membre du Conseil de sécurité, cela signifie aussi pouvoir s'exprimer et pouvoir choisir. Cela signifie aussi que nous n'entendons pas être subordonnés à d'autres pour les choix que nous serions conduits à faire ou pour les actions que nous pourrions avoir à mener. Lorsque nos intérêts vitaux sont en jeu et nos capacités de jugement sont sollicitées pour prendre une décision, nous devons être à même de nous déterminer.
Qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire, en particulier, que nous devons avoir en mains les éléments nous permettant d'analyser une situation de manière autonome, car c'est la seule façon pour nous de prendre une décision éclairée.
Enfin, le troisième enjeu de ce projet de loi de programmation est lié à notre vision de l'Europe et du monde. Oui, nous avons, en France, une certaine vision de l'Europe. Oui, nous voulons construire l'Europe, parce que nous savons que c'est pour notre pays une façon de créer un environnement de stabilité et de paix et que, après les conflits que nous avons connus sur notre continent, notre première responsabilité est d'offrir à nos concitoyens, à nos enfants et à nos petits-enfants la perspective d'un développement sur un continent pacifique.
Nous voulons construire l'Europe de la défense pour nous défendre en Europe mais également pour prévenir dans le monde entier les crises qui, directement ou indirectement, menaceraient l'Europe.
Il ne s'agit plus de se contenter de discours. Il est indispensable aujourd'hui que la construction de l'Europe de la défense se manifeste par des gestes concrets. Ces gestes sont inscrits dans la loi de programmation militaire, ils transparaissent à travers les chiffres, et notamment à travers les équipements qui concrétiseront ces chiffres.
Bien entendu, la volonté de construire l'Europe de la défense n'est pas exclusive de l'OTAN. Nous ne rejetons pas l'OTAN, qui, pour nous, reste le cadre de protection, celui qui permet la défense ultime de l'Europe, mais nous disons qu'il n'y a pas de contradiction entre l'existence d'une Europe de la défense et celle de l'OTAN.
La preuve en est qu'après les accords qui ont pu intervenir entre l'OTAN et l'Union européenne, notamment sur « Berlin plus », cette dernière se prépare à prendre, d'ici à quelques semaines ou d'ici à quelque mois, la relève de l'OTAN en Macédoine puis en Bosnie. C'est encore un élément concret de nature à accroître la visibilité de la construction de l'Europe de la défense et à préciser les liens qui doivent s'établir entre celle-ci et l'OTAN.
Je vous le disais, nous avons une certaine vision du monde, vision selon laquelle chaque peuple a droit à la paix et à la sécurité, mais également à son identité. Nous ne voulons pas d'un monde uniforme, sous la coupe d'un seul. Dans la grande tradition gaulliste, nous voulons au contraire permettre à chacun d'exister et d'affirmer son identité.
Nous voulons être à même de lutter pour défendre, le cas échéant, cette vision du monde contre ceux qui cherchent à étouffer sous les dictatures la libre expression des peuples.
Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, les enjeux de la présente loi de programmation militaire.
Ces enjeux doivent bien entendu se traduire en objectifs, et ce sont ces objectifs que concrétise la loi de programmation militaire.
Nous devons ainsi disposer de forces dotées des équipements et des personnels adaptés, et entraînées pour les missions qui leur seront, le cas échéant, confiées.
Je commencerai par les équipements tout d'abord.
La première priorité inscrite dans la loi de programmation militaire est la restauration de la disponibilité des équipements mis à la disposition des armées.
Au cours des cinq années de la précédente loi de programmation militaire, les armées ont accompli un effort considérable pour réaliser leur professionnalisation. La suppression du service national s'est accompagnée de la disparition de 120 000 emplois et d'une restructuration complète. Les armées ont d'ailleurs été, je tiens à le souligner, les seules au sein de l'Etat à être capables d'accomplir un tel effort. Leur mutation constitue un élément essentiel de modernisation de l'Etat, et elles méritent, je crois, d'être saluées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Il faut cependant reconnaître que les crédits destinés à l'entretien des matériels mis à leur disposition n'ont pas suivi. Il y a au contraire eu une suppression des crédits prévus dans la précédente loi de programmation militaire ! Or, ces crédits étaient nécessaires, et, résultat - l'excellent rapport de M. Vinçon le démontre -, nous avons constaté il y a quelques mois que près de 50 % de nos aéronefs, qu'il s'agisse d'avions ou d'hélicoptères, étaient cloués au sol faute de pièces de rechange et d'entretien, les taux d'indisponibilité des matériels terrestres et maritimes étant pratiquement équivalents.
Telle était la situation que nous avons trouvée, situation dans laquelle nos armées s'affaiblissaient parce qu'on ne leur donnait pas les moyens d'accomplir leurs missions.
C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à ce que la première priorité inscrite dans la présente loi de programmation militaire soit l'entretien des matériels. L'annuité moyenne inscrite dans la loi de programmation militaire à ce titre s'élève ainsi à 2,4 milliards d'euros.
Dans le même temps, car l'argent n'est pas tout, nous avons prévu dans cette loi la rationalisation des organes de maintenance.
Parce qu'il est lié à l'opérationnalité, nous y avons également inscrit - c'est une « première » - les crédits nécessaires à l'entraînement régulier de nos troupes, crédits dont le montant sera garanti par une procédure prévoyant la réserve automatique chaque année de 20 % des crédits du titre III pour l'entraînement des militaires.
Le premier objectif est donc la restauration de la disponibilité des matériels existants, mais, bien entendu, on ne peut s'en contenter. Notre deuxième objectif est ainsi la modernisation des équipements et la préparation des nouveaux programmes.
Il s'agit premièrement de rétablir nos capacités dans quatre domaines prioritaires, à commencer par la pérennisation de la dissuasion.
Je vous le disais, la dissuasion est l'ultime recours et s'inscrit, bien entendu, dans le concept de non-emploi et de stricte suffisance, ce qui marque bien qu'elle relève pour nous de la défense. Dix-neuf pour cent des ressources prévues dans la loi de programmation militaire y sont consacrées et seront affectées à la mise en service du troisième sous-marin nucléaire lanceur d'engins nouvelle génération, Le Vigilant, à la livraison du troisième lot de missiles M 45, à la poursuite de la construction du quatrième SNLE, Le Terrible, au développement du missile balistique M 51 pour l'équipement de ce quatrième SNLE en 2010, à la mise en service du missile air-sol de moyenne portée, à la rénovation des réseaux de transmissions, au développement des têtes nucléaires océaniques et, enfin, à la poursuite du laser Mégajoules.
Il s'agit deuxièmement de renforcer notre autonomie de décision et notre autonomie d'action. C'est un des enjeux de notre politique.
Nous allons donc mettre à niveau ou créer les capacités de renseignement et de commandement, notamment à travers le développement du satellite Hélios de nouvelle génération dont le but est de nous fournir des images de haute résolution de jour comme de nuit, ce que nous ne pouvons faire aujourd'hui. La participation à la programmation et à l'exploitation des futurs satellites radars de haute résolution européens nous donnera en outre les capacités d'observation tout temps, qui nous font défaut aujourd'hui.
Au niveau des théâtres d'opération, la mise en service de nouveaux capteurs aériens et des nouveaux drones répondra elle aussi à notre souci d'obtenir l'information.
Dans le domaine du commandement, afin de nous permettre d'exercer les responsabilités internationales correspondant à notre statut de grande nation, nous avons prévu la réalisation d'une chaîne complète de commandement allant du niveau stratégique au niveau tactique. Nous avons décidé d'agir pour que la France soit à même, à partir de 2006, de tenir le rôle de « nation cadre » lors d'opérations dirigées par l'Union européenne.
Toujours dans cette perspective, nous allons réaliser le nouveau centre de planification et de conduite des opérations, le CPCO, indispensable à un commandement européen, et poursuivre le programme SYRACUSE, nous dotant ainsi d'une capacité satellitaire commune.
Notre troisième priorité est de développer notre capacité de projection et d'action. Compte tenu du contexte actuel, nous avons là encore décidé de faire un effort considérable, notamment dans le domaine de la projection, avec le programme A 400 M, à propos duquel je vous avais rassurés quant aux intentions de nos partenaires allemands, intention qu'ils ont d'ailleurs concrétisées quelques jours plus tard.
Parallèlement au programme A 400 M, nous nous équiperons de deux nouveaux avions de transport à long rayon d'action. Nous avons en outre l'intention de rénover quatorze avions ravitailleurs en vol pour assurer la projection.
Deux bâtiments de projection de commandement seront livrés en 2005 et 2006. Vingt-quatre Cougar et quarante-cinq Puma seront rénovés pendant la période de programmation. Les premiers NH 90 de l'armée de terre seront livrés en 2011 : bien entendu, ils seront construits au cours de la période de programmation. Nous acquerrons dix Cougar supplémentaires pour les forces spéciales et les premiers Rafale de l'armée de l'air seront livrés en 2006. Nous avons également prévu d'augmenter le nombre de missiles de croisière lancés à partir de plates-formes navales pour qu'ils soient opérationnels à partir de 2011.
Nous avons commandé le deuxième porte-avions. La loi de programmation prévoit le lancement de la commande en 2005, le choix du mode de propulsion et le choix du modèle devant encore être arrêtés et l'accomplissement des procédures administratives demandant encore, même si elles sont en voie d'amélioration, de simplification et d'accélération, plusieurs mois.
Notre quatrième priorité quant aux matériels est le renforcement de la protection en tenant compte, bien entendu, des nouvelles menaces. Il s'agit de développer la composante de défense antimissile de théâtre à partir de 2010, de maintenir le niveau d'effort destiné à notre protection nucléaire et chimique, d'augmenter sensiblement l'effort consacré à la défense biologique.
Dans un premier temps, nous pourrons assurer la protection contre une arme biologique de 35 000 hommes, nombre qu'il faudra, bien sûr, augmenter par la suite.
Toujours en ce qui concerne la protection contre le risque terroriste sur notre territoire et en cohérence avec les dispositions de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure, la gendarmerie recevra elle aussi de nouveaux moyens, et notamment quatorze hélicoptères qui seront livrés dans les prochains mois, quinze autres étant commandés.
Nous avons prévu également le remplacement des véhicules blindés à roues.
Ces efforts auront des implications importantes pour les armées, mais également - il ne faut pas l'oublier - pour les industriels auxquels la loi de programmation militaire offre une visibilité et des perspectives de développement.
C'est la raison pour laquelle cette loi de programmation militaire sera également mise à profit par les industries de l'armement que sont DCN et GIAT, en ouvrant des perspectives à l'une et en confortant l'autre, après les nécessaires adaptations.
Au-delà de ces réalisations, il est évident, compte tenu de la durée des programmes militaires, compte tenu aussi de la nécessité de nous projeter dans l'avenir si nous voulons jouer notre rôle et assurer la protection de nos concitoyens, que nous devons mettre l'accent sur la recherche. Comme je le disais ce matin en réponse à une question orale, les crédits de recherche ont fait l'objet d'une attention toute particulière de ma part. La priorité que je leur accorde se traduit par une augmentation de 16 % par rapport à la précédente loi de programmation militaire.
Notre objectif est de maîtriser en 2015 une quarantaine de capacités technologiques. Je citerai, à titre d'exemple, la numérisation de l'espace de bataille, les munitions intelligentes ou le soutien médical en opération extérieure.
La série de mesures prises pour doter nos armées des matériels nécessaires pour atteindre les objectifs qui sont les nôtres et faire face aux enjeux de la défense de demain n'est pas négligeable, vous l'avouerez. Ces mesures n'ont cependant pas de sens si la motivation, la compétence et le dévouement des personnels ne sont pas à la hauteur des enjeux.
C'est la raison pour laquelle la loi de programmation militaire prévoit un effort particulier en vue de consolider la professionnalisation. La consolidation se traduit par la création de plus de 10 000 postes : 7 000 postes pour la gendarmerie, 2 500 postes pour l'armée de terre, 570 postes de médecin et infirmière pour les services de la santé, auxquels s'ajoutent des postes pour le renseignement.
Dans une armée professionnelle, de la même façon qu'on ne saurait se contenter de pesonnels « captifs », on doit recruter des personnels qui font le choix de s'engager, et tout simplement parce que l'armée est maintenant en concurrence avec le secteur privé, on doit prendre des mesures pour garantir non seulement l'attractivité, mais également la fidélisation de ces hommes et de ces femmes qui choisissent de servir la France et de la défendre.
C'est la raison pour laquelle je propose la création d'un fonds de consolidation qui sera doté de 573 millions d'euros, fonds dont l'objectif est justement de garantir l'attractivité et la fidélisation.
Enfin, à côté du personnel « régulier » de notre armée, il y a les réserves, et je sais qu'à juste titre la Haute Assemblée s'en préoccupe. Les réserves assurent en effet à nos forces les compétences techniques qui peuvent leur être nécessaires à des moments particuliers. La loi de programmation militaire prévoit à cet égard un axe d'action : un travail de réflexion sera mené tout au long de l'année 2003 de façon que, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2004, je puisse vous faire des propositions concrètes.
Mais la loi de programmation militaire prévoit d'ores et déjà plusieurs éléments, et d'abord la montée de la réserve opérationnelle : de 25 000 aujourd'hui, elle devra passer à 82 000 hommes à la fin de 2008, ce qui implique de notre part un effort important. Si, aujourd'hui, il n'est pas trop difficile de recruter des officiers, voire des sous-officiers, le déficit est important en hommes du rang. Ce sera l'objet du chantier de réflexion qui sera ouvert cette année.
La réserve citoyenne ne doit pas être oubliée. Peu de choses ont été faites en sa faveur jusqu'à présent, mais les menaces et enjeux auxquels nous sommes confrontés nous imposent un changement d'attitude.
Dans le même temps, nous essaierons de rendre plus efficace, plus utile et plus attractive la JAPD, la journée d'appel de préparation à la défense, ce moment privilégié qui permet enfin aux jeunes de notre pays de tenter de comprendre ce que signifie la défense et ce que sont les armées.
Dans le même esprit, j'entends également vous proposer une sorte de service civil, sur une base volontaire, qui permettrait de mieux faire comprendre aux jeunes qu'ils sont citoyens d'une nation et qu'être citoyen implique, non pas d'attendre tout de son pays, mais d'apprendre à le servir, en étant solidaire de tous ceux qui peuvent être dans le besoin.
Tous ces objectifs, mesdames, messieurs les sénateurs, sont - vous le voyez - en correspondance étroite avec les enjeux que nous avons déterminés.
Il nous revient maintenant d'exposer les méthodes et les moyens destinés à leur mise en oeuvre. Nous avons conscience que la nation fait un effort très important à travers cette loi de programmation militaire, effort d'autant plus méritoire que notre situation économique est difficile, en faveur de ses armées. J'entends donc que l'utilisation des ressources humaines et matérielles qui nous seront attribuées, si vous acceptez de voter la programmation, soit la plus stricte et la plus efficace possible. Cela implique de changer certaines méthodes, d'adapter certaines de nos préoccupations.
Nous voulons donc que l'effort de modernisation du ministère de la défense soit poursuivi. A cette fin, nous allons développer les expériences de partage de prestations de soutien entre les armées à l'échelon local. En outre, nous sommes en train de mettre en place un système de dématérialisation des procédures d'achat, au travers notamment d'un portail internet qui devrait être opérationnel ces jours prochains, s'il ne l'est déjà.
Nous allons également développer le contrôle de gestion et améliorer les circuits administratifs, pour les rendre plus simples et plus rapides. Parallèlement, nous avons l'intention de mettre en oeuvre des financements innovants qui nous permettront d'optimiser l'utilisation des ressources que vous aurez bien voulu mettre à notre disposition.
Enfin, j'ai l'intention d'affirmer le recentrage des personnels militaires sur les missions de défense pour lesquelles ceux-ci se sont engagés, ainsi que celui des personnels civils, qui sont animés par cette même motivation de défense. Il s'agit donc d'éviter que leurs efforts et leurs compétences ne se perdent dans l'accomplissement de tâches qui ne sont pas au coeur de leur métier. Dans cette perspective, nous mènerons une externalisation pragmatique, non idéologique, en vue d'utiliser au mieux la motivation et l'expertise de tous les personnels, civils et militaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cet exposé a sans doute été un peu long, mais le sujet méritait à mon sens qu'on lui consacre un certain temps. Telle est la teneur du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 que j'ai l'honneur de vous présenter : il s'agit d'un texte ambitieux, qui exprime un effort considérable de la nation.
Il prévoit ainsi 14,81 milliards d'euros de crédits de paiement en annuité moyenne, soit 5,5 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la loi de programmation pour la période 1997-2002. Pour autant, ces chiffres considérables ne sont ni excessifs ni démesurés. Ils correspondent à une nécessité : protéger nos concitoyens ; ils correspondent à une ambition : faire en sorte que la France tienne son rang et soit à même de défendre les valeurs qui sont les siennes.
Votre vote, mesdames, messieurs les sénateurs, représentera non seulement la légitimation de cette ambition et de cette volonté, mais aussi une marque de confiance et de soutien à l'égard de ces hommes et de ces femmes qui acceptent, jour après jour - je l'ai encore constaté à Kaboul récemment -, des contraintes pesant sur leurs vies personnelles et familiales, qui acceptent des risques allant jusqu'à la mort pour l'idée qu'ils se font du service, des valeurs de la paix, de la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Adrien Gouteyron. Bravo !
M. le président. Madame le ministre, le Sénat unanime s'associe à l'hommage que vous avez rendu à ces hommes et à ces femmes qui servent là où le pays leur a commandé d'aller, et que nul n'a le droit de critiquer.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'examen d'un projet de loi de programmation militaire constitue toujours un moment fort pour nos assemblées parlementaires. Les orientations débattues engageront notre pays pour de nombreuses années dans un domaine essentiel, sa défense, avec toutes les conséquences qui en découleront pour la sécurité de la France, pour sa capacité d'action internationale, directement ou au travers de l'Europe, mais également pour l'importante communauté humaine, civile et militaire, liée à la défense, ainsi que pour quelques-unes de nos industries les plus performantes et les plus porteuses d'avenir.
Le projet de loi de programmation qui nous est présenté constitue le deuxième rendez-vous sur un parcours défini en 1996 et devant mener, en trois lois successives, vers un modèle d'armée cohérent, élaboré avec précision afin d'assurer au mieux les grandes fonctions assignées à notre outil de défense.
S'inscrivant dans cette nécessaire continuité, il intervient toutefois dans un contexte international différent de celui qui prévalait voilà six ans : nos armées ont participé à deux conflits ; elles se trouvent, depuis quatre ou cinq ans, engagées comme jamais sur les théâtres extérieurs ; notre vulnérabilité face aux actions terroristes a été tragiquement révélée et la question de la prolifération des armes de destruction massive pèse fortement sur la stabilité internationale - les cas de l'Irak et de la Corée du Nord sont là pour nous le rappeler.
En examinant ce projet de loi, nous devons donc non seulement tenir compte d'un environnement de sécurité plus incertain et plus instable, au sein duquel émergent des menaces nouvelles et diversifiées, mais aussi ne pas oublier les facteurs permanents et les missions essentielles qui inspirent notre politique de défense et lui donnent toute sa cohérence.
Aux yeux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ce projet de loi de programmation répond bien à ce double souci. Il dégage les moyens financiers permettant de poursuivre une adaptation nécessaire engagée voilà six ans. Il intègre ou accélère la mise en oeuvre de programmes répondant plus spécialement à des préoccupations nouvelles.
Notre défense aborde la programmation pour la période 2003-2008 en bénéficiant de certains acquis dans son processus de réforme et de modernisation, mais aussi en souffrant de plusieurs facteurs de fragilité.
La professionnalisation doit être consolidée et le budget d'équipement ne pouvait être durablement maintenu au niveau atteint en 2002 sans remise en cause de notre modèle d'armée. La philosophie générale du projet de loi part de ce constat et peut se résumer par deux objectifs : préserver et adapter le modèle d'armée.
Tout d'abord, le Gouvernement considère que la réalisation du modèle d'armée 2015 demeure nécessaire, et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées l'approuve pleinement sur ce point. Ce modèle intégrait la dimension européenne et il a été bâti à partir d'une analyse géostratégique prenant en compte des évolutions qui se sont confirmées : développement des crises régionales, risques liés à la prolifération, terrorisme. Cette analyse a directement inspiré le dimensionnement de notre modèle d'armée et la définition de ses capacités.
Certes, le monde est en constante évolution et nous savons qu'il faut aujourd'hui pouvoir faire face à un plus large éventail de situations. Mais les capacités nouvelles nécessaires ont vocation à s'ajouter et non à se substituer à celles du modèle d'armée.
Faut-il abandonner la dissuasion alors que, depuis 1997, trois nouveaux pays - l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord - ont révélé leur capacité nucléaire ? Il convient au contraire de maintenir cette garantie ultime de nos intérêts vitaux - vous venez de le rappeler, madame le ministre - et de l'adapter aux nouveaux risques émanant de puissances régionales.
Rien n'est à retrancher, bien au contraire, aux moyens dévolus à la fonction de prévention, c'est-à-dire au renseignement, et à celle de protection, qu'il s'agisse de la protection du territoire, des communautés françaises à l'étranger ou des troupes déployées.
Quant aux capacités de projection et d'action, elles doivent toujours permettre d'assurer nos engagements classiques - opérations nationales en Afrique, opérations en coalition aux frontières de l'Europe -, mais aussi d'intervenir rapidement sur des théâtres éloignés d'où proviennent des menaces nouvelles.
Il ne manque pas de commentateurs pour affirmer, en quelques formules lapidaires, que notre modèle d'armée serait aujourd'hui dépassé ou périmé. Mais, au-delà de ces généralités, et après un examen attentif, on ne voit guère quelle capacité serait devenue inutile ou sans objet, ou encore dans quel domaine il faudrait renoncer à renouveler nos équipements. La définition de notre outil militaire ne saurait reposer sur des jugements sommaires ou approximatifs, variant au gré de l'actualité la plus immédiate. C'est donc à juste titre que le Gouvernement, par ce projet de loi de programmation, veut redresser le cap vers la réalisation du modèle d'armée 2015.
Pour autant, ce modèle doit être actualisé, adapté aux changements de l'environnement international et aux évolutions technologiques. Le projet de loi y concourt dans divers domaines que j'évoquerai plus précisément en abordant la question des équipements : citons simplement le lancement d'un programme de drones d'observation, le renforcement des capacités de frappes de précision à longue distance, le rétablissement, à l'horizon 2015, de la permanence du groupe aéronaval, les moyens nouveaux dévolus aux forces spéciales, l'acquisition d'une première capacité de défense contre les missiles balistiques de théâtre, ainsi que de défense biologique, la remise à niveau de la protection de nos approches aériennes et maritimes et, enfin, le renforcement des moyens de la gendarmerie, qui contribue directement à la protection de nos populations.
Cette orientation s'inscrit aussi pleinement dans les objectifs assignés à la politique européenne de sécurité et de défense. Alors que l'invocation de l'Europe a trop souvent servi de prétexte au relâchement des efforts nationaux, la pleine réalisation et l'actualisation du modèle d'armée 2015 permettront à notre pays d'apporter une contribution concrète à la résorption du déficit capacitaire européen, conformément aux objectifs définis à Helsinki.
Il est certes toujours possible de regretter que des programmes d'équipement ne traduisent pas une dimension européenne plus prononcée, mais il faut rappeler ici une évidence : la loi de programmation française n'engage que les autorités françaises. Elle ne peut aller au-delà, en matière de coopération, de l'avancement des accords avec nos partenaires. Au cours des six prochaines années, la part des programmes conduits en coopération européenne représentera tout de même 12 % des crédits du titre V : c'est un progrès par rapport aux 7 % de 1997. Quant à moi, je suis convaincu que le redressement engagé du budget d'équipement français contribuera à relancer la dynamique européenne.
J'en viens au premier objectif du projet de loi : consolider l'armée professionnelle. A cet instant, nous voulons nous associer à l'hommage qui a été rendu à celle-ci par Mme le ministre et M. le président.
La professionnalisation a été conduite avec succès. Le recrutement de militaires du rang professionnels s'est effectué sans difficulté, ce qui n'était pas acquis, convenons-en, lorsque la réforme a été lancée. Les chiffres montrent également - contrairement à ce qui est parfois affirmé - que l'enveloppe financière prévue n'a pas été dépassée. Dans le budget pour 2002, le montant des crédits du titre III est conforme, à 40 millions d'euros près, à l'annuité de la programmation. S'il y a eu un surcoût au titre III, il est surtout apparu au cours de l'exécution budgétaire, du fait des opérations extérieures.
Cette satisfaction globale, qui doit beaucoup à l'engagement sans réserve de tous les personnels du ministère de la défense, que la commission tient à saluer, ne doit pas occulter deux points faibles, que vous avez d'ailleurs relevés, madame le ministre.
D'une part, on constate un déficit encore important, même s'il diminue depuis un an, pour les postes de personnel civil, un échec relatif de la formule du volontariat, surtout dans l'armée de terre, et une réalisation très insuffisante de la réserve opérationnelle - sur ce point, madame le ministre, vous avez d'ailleurs annoncé des réformes pour les mois qui viennent - s'agissant notamment des militaires du rang.
D'autre part, le sentiment d'une dégradation des conditions de vie et de travail s'est développé au fil des six dernières années. Notre commission l'avait souligné avec inquiétude avant que n'éclate, à la fin de l'année 2001, une crise grave.
Ces deux points faibles appellent une consolidation de la professionnalisation. Le projet de loi permet, à cet effet, un ajustement des effectifs, qui nous semble bienvenu, au profit des forces affectées à la sécurité intérieure, de l'armée de terre, du service de santé et des services de renseignement.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est particulièrement sensible à la mise en oeuvre de deux mesures qu'elle préconisait depuis plusieurs années : la transformation de postes de volontaire en postes d'engagé dans les forces terrestres et le renforcement du service de santé, notamment en médecins et en infirmiers militaires.
Nous nous demandons, en revanche, si la création d'une centaine de postes supplémentaires prévue au profit des services de renseignement sera suffisante, compte tenu des besoins importants liés à l'exploitation des nouveaux moyens techniques de recueil du renseignement et du rôle accru que ces services sont appelés à jouer dans le contexte international actuel.
La commission se félicite par ailleurs de l'enveloppe importante dégagée en vue de financer des mesures visant à renforcer l'attractivité et la fidélisation, dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation que vous venez de créer, madame le ministre, et de l'effort prévu en faveur de la réserve opérationnelle. Il s'agit d'un défi important pour les années à venir, qui impose la mobilisation de moyens financiers, mais aussi la diffusion d'une sensibilité nouvelle dans la société, notamment au sein des entreprises.
Enfin, nous approuvons totalement les mesures prévues par le projet de loi pour assurer à l'armée professionnelle un environnement de travail à la hauteur des missions dévolues aux personnels, que ce soit en matière de budget de fonctionnement, de normes d'activité et d'entraînement ou d'entretien programmé des matériels. Sur ce dernier point, le redressement engagé dès l'été de 2002 était indispensable. Pour revenir à des taux de disponibilité satisfaisants, il faudra toutefois prolonger l'effort financier par une action très vigoureuse visant à améliorer l'organisation et les délais de réaction des services de maintenance.
En ce qui concerne les crédits d'équipement, le bilan de la mise en oeuvre de la précédente loi de programmation a été, nous le savons, très décevant.
De 1997 à 2002, le produit intérieur brut de la France a progressé de 20 % en monnaie courante, tandis que le budget de l'Etat a augmenté de 12 % : seul, parmi les dix budgets les plus importants, à ne pas suivre cette pente ascendante, le budget de la défense a diminué de 1 %. Le budget d'équipement militaire a régressé, quant à lui, de 9 %, et il a constamment subi des annulations en cours d'exercice, l'équivalent d'une annuité complète ayant été perdu par rapport aux objectifs de la loi de programmation
Au travers de leurs votes sur les projets de loi de finances, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et le Sénat se sont opposés à cette politique qui n'avait pas de justification stratégique, au moment où nos troupes participaient à deux conflits, ni de justification économique, puisque les objectifs de la loi de programmation de 1996 n'étaient en rien déraisonnables au regard de la situation financière de notre pays. Ils se situaient en outre, faut-il le rappeler, notablement en retrait par rapport aux niveaux atteints les années antérieures.
L'important, s'agissant de notre débat d'aujourd'hui, est que cette érosion prolongée fragilise, à court et à moyen termes, notre outil de défense.
A court terme, la réduction des crédits de maintien en condition opérationnelle a contribué à la chute de la disponibilité des matériels, même si ce n'est pas le seul facteur en cause.
A moyen terme, la mise en oeuvre de nombreux programmes a été décalée, imposant le maintien en service d'appareils vieillissants et réduisant nos marges de manoeuvre pour acquérir des capacités nouvelles. Les crédits d'études, gages de nos capacités futures, ont servi de variable d'ajustement.
Prolonger cette tendance aurait inévitablement conduit à l'affaiblissement durable de nos capacités et à une nouvelle révision à la baisse de notre modèle d'armée.
Le projet de loi que vous nous présentez, madame le ministre, opère sur ce point un très net changement de cap, en prévoyant une annuité moyenne supérieure de 17 % aux crédits d'équipement effectivement consommés de 1997 à 2002.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a conscience de l'ampleur de l'effort qui a été décidé, dans un contexte budgétaire difficile, par rapport aux trois dernières années. Elle sait également que, malgré ce relèvement, nous ne ferons que revenir, à peu de chose près, aux montants fixés en 1996, qui traduisaient alors une diminution du format et des crédits.
C'est pourquoi la nouvelle loi de programmation s'analyse avant tout, à nos yeux, comme un rattrapage, étant bien précisé que ce rattrapage est d'ordre financier et non pas d'ordre capacitaire, les retards pris en matière d'équipement des forces ne pouvant être effacés.
Ce rattrapage était absolument indispensable pour faire face aux besoins de paiement qui s'annoncent si l'on veut respecter, sans nouveau retard, le calendrier de livraison de nos équipements. Il est également nécessaire pour relever les dépenses dites « de flux », qui ont été très comprimées ces dernières années. Outre le maintien en condition opérationnelle, on pense aux crédits d'infrastructure et, surtout, aux études-amont, qui bénéficieront d'une hausse de 18 % d'ici à 2008.
Il faut se réjouir que le périmètre de l'enveloppe budgétaire affectée au titre V ait été clarifié, en excluant le développement de la Polynésie, le démantèlement des usines nucléaires de Marcoule et Pierrelatte et la recapitalisation des entreprises publiques. Nous demeurerons attentifs à la façon dont sera traitée, au-delà de 2003, la question de la contribution de la défense au budget civil de recherche et développement, en espérant que toute contribution éventuelle sera proportionnée aux retombées réelles pour la défense.
Notre commission partage également toutes les orientations retenues par le projet de loi de programmation afin de moderniser la gestion du ministère. Il est désormais indispensable de traduire très rapidement ces intentions en actions concrètes. Vous avez d'ailleurs indiqué voilà quelques instants que les directives que vous venez de prendre vont dans ce sens.
De nombreux domaines justifient une approche interarmées plus affirmée ; je pense à la formation ou au secteur complexe des systèmes d'information et de commandement. L'externalisation, pour la formation et la maintenance, doit être accentuée, en liaison avec les industriels. Enfin, il faut réellement aller de l'avant sur la question des financements innovants, pour trouver les moyens d'avancer l'acquisition d'équipements ou de capacités. Une impulsion politique forte est nécessaire pour dépasser les habitudes et l'inertie administrative. Il sera également nécessaire de poursuivre la réforme de la DGA, la délégation générale pour l'armement. Des progrès ont été accomplis, mais il reste sans doute beaucoup à faire pour améliorer nos structures d'acquisition.
J'en viens aux commentaires de la commission sur les choix relatifs à l'équipement militaire de 2003 à 2008.
Plus que tout autre, le domaine de la dissuasion nucléaire impose une vision à long terme. Il requiert donc, aux yeux de la commission, continuité et cohérence. Une révision importante de notre posture a été décidée en 1996 ; il s'agit désormais d'en tirer toutes les conséquences. Le projet de loi prévoit une enveloppe financière correspondant aux stricts besoins des programmes de modernisation de nos deux composantes et de la simulation. Il s'agit d'assurer, sur le long terme, la pérennité de notre capacité de dissuasion tout en l'adaptant à la nature et à la variété des menaces. Nous mesurons sur ce point l'importance des précisions apportées le 8 juin 2001 par le Président de la République. Elles soulignent en quoi notre outil reste pertinent dans un contexte marqué par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs balistiques.
Les systèmes de commandement, de communication et de renseignement voient leur importance augmenter dans notre effort d'équipement, avec la mise à niveau des systèmes de commandement, le lancement cette année du satellite Syracuse III, puis, l'an prochain, du satellite Hélios II.
Le développement du programme de drones moyenne altitude longue endurance répond pleinement à un besoin nouveau, en matière tant d'imagerie que de désignation d'objectif ou de transmission de données. Toutefois, l'échéance de livraison, prévue en 2009, nous semble bien tardive compte tenu de l'usage croissant de ces matériels dans les opérations actuelles. Lors du débat budgétaire au Sénat, vous avez évoqué, madame la ministre, la possibilité d'anticiper l'échéance si des marges de manoeuvre apparaissaient dans la réalisation de la loi. Ce serait certainement un élément très positif, que notre commission approuverait.
Plus globalement, nous devons constater qu'en dépit d'efforts méritoires, mais assez isolés en Europe, l'amélioration des capacités françaises dans le domaine des communications et du renseignement n'est pas aussi rapide que l'évolution de toutes les technologies contribuant à la maîtrise de l'information en temps réel.
Notre effort devra donc être accentué dans les prochaines années, notamment en ce qui concerne les moyens humains et techniques d'analyse du renseignement, mais nous ne pourrons changer d'échelle en matière d'équipements spatiaux que par une coopération européenne accrue.
L'accord intervenu pour permettre notre accès aux satellites radars que développent l'Allemagne et l'Italie est une avancée positive. Il est regrettable que la coopération ait échoué sur les satellites de télécommunication, car un programme mené avec le Royaume-Uni et l'Allemagne aurait permis de construire sans doute un satellite plus performant que Syracuse III. Il faudra aussi aller plus loin pour élargir nos capacités dans le domaine de la détection des tirs de missiles balistiques ou de l'écoute électronique.
Nos moyens de projection et de mobilité souffrent de lacunes qui ne pourront malheureusement être corrigées qu'à moyen terme. Ce constat n'est pas une surprise, car il découle de l'arrivée tardive dans nos armées de deux équipements majeurs, l'A 400 M et le NH 90, prévus néanmoins dans la loi de programmation.
En matière de transport aérien, nous souhaiterions avoir des précisions sur les moyens d'atténuer les conséquences du retard pris pour le lancement de l'A 400 M. Allons-nous recourir aux capacités de nos partenaires européens, notamment britanniques ou allemands ? Au-delà des affrètements ponctuels d'avions commerciaux lorsque les conditions le permettront, faudra-t-il procéder à la location de longue durée d'avions gros porteurs, comme les Antonov, voire les C 17 ?
Le second point critique concerne les hélicoptères de transport. Malgré le relèvement des crédits d'équipement, il n'a pas été possible d'avancer la livraison à l'armée de terre des NH 90. Elle les recevra en 2011, soit sept ans après son homologue allemande. Le projet de loi de programmation finance en revanche la remise à niveau des Cougar et d'une partie du parc Puma, ce qui n'empêchera pas une certaine érosion de la capacité aéromobile entre 2005 et 2011.
Le système de force « frappe dans la profondeur » est sans doute celui dans lequel l'effort de redressement opéré par le projet de loi est le plus sensible.
Tout d'abord, l'hypothèque pesant sur la permanence du groupe aéronaval est levée. Cette décision mérite d'être saluée et rejoint l'analyse qui avait été effectuée voilà trois ans par notre commission, soulignant l'incohérence d'un groupe aéronaval indisponible le tiers du temps. L'importance de l'investissement prévu pour le groupe aérien embarqué impose que soit franchi le dernier pas, qui ne sera pas le plus coûteux et qui donnera toute son efficacité à l'ensemble.
Le groupe aéronaval a joué un rôle très important lors des opérations du Kosovo, et plus encore pour celles de l'Afghanistan, avant que ne soit ouverte la possibilité de baser nos Mirage à Manas. En restaurant sa permanence, le projet de loi répond directement à l'instabilité croissante de l'environnement international, en confortant notre capacité à agir sur des théâtres éloignés.
Le deuxième axe d'effort porte sur les munitions de précision. En Afghanistan, 85 % des frappes aériennes de la coalition utilisaient des munitions guidées. La proportion n'était que de 35 % au Kosovo et de 10 % lors de la guerre du Golfe.
Nos capacités, aujourd'hui limitées, vont être notablement améliorées lors de la loi de programmation, grâce au programme d'armement air-sol modulaire et au missile de croisière Scalp.
S'agissant du missile de croisière naval, sa livraison n'est prévue qu'en 2011. Cette date peut paraître tardive compte tenu de l'intérêt d'une telle capacité. Par ailleurs, ce calendrier semble peu propice à une éventuelle extension de la coopération européenne existant actuellement sur le Scalp d'emploi général. Nous souhaiterions que soit mise à l'étude la possibilité d'avancer le calendrier de ce programme, en sachant toutefois qu'il reste soumis à des contraintes techniques fortes, en raison de la nécessité d'équiper à la fois des frégates et des sous-marins d'attaque.
Pour terminer sur la frappe dans la profondeur, nous nous félicitons également que le projet de loi prévoie un renforcement important des forces spéciales, en hommes, en hélicoptères spécialisés et en moyens de transmission hautement performants. L'aptitude des forces spéciales à agir en coordination avec des opérations aériennes s'en trouvera améliorée.
S'agissant des autres systèmes de force, notre commission relève avec satisfaction le respect des échéances de livraison de nombreux programmes et la commande d'une troisième frégate anti-aérienne Horizon, qui n'était pas prévue par le projet de loi du précédent gouvernement, de même que l'accent mis sur la protection des approches maritimes et aériennes, avec la réactivation et la modernisation des sémaphores et l'acquisition de nouveaux radars de détection d'aéronefs.
Enfin, l'acquisition, à l'horizon 2010, d'une première capacité de défense contre les missiles balistiques de théâtre pour la protection des troupes déployées nous semble très importante compte tenu de la prolifération des missiles balistiques.
J'évoquerai, en dernier lieu, la place de la recherche dans le projet de loi.
L'effort de recherche et technologie, financé par les crédits d'études-amont, a été mis à mal ces dernières années. Il est aujourd'hui inférieur d'environ 50 % à celui des Britanniques.
Le projet de loi opère un redressement notable, de l'ordre de 18 %. Il s'agit d'un effort indispensable pour prétendre conserver une certaine capacité à acquérir des capacités technologiques clefs, qui ont d'ailleurs été identifiées il y a plusieurs années dans le cadre d'un « plan prospectif à trente ans ». L'accent mis sur le développement de démonstrateurs technologiques répond bien à la nécessité de pouvoir rapidement intégrer des technologies nouvelles aux futurs programmes d'armement.
Nous amorçons donc une évolution positive, mais l'ampleur des domaines d'études justifierait des moyens beaucoup plus importants, qui ne pourront être trouvés qu'en fédérant plusieurs pays européens.
L'implication de certains de nos partenaires dans le développement de l'avion américain JSF constitue sur ce point un signal négatif. Nous espérons que, à l'inverse, l'actuel plan européen sur les capacités débouchera sur le lancement de programmes de recherche communs.
En conclusion, mes chers collègues, je souhaite souligner que la nécessité de financer les priorités les plus urgentes, à savoir la restauration de la disponibilité des matériels et la réalisation de programmes majeurs lancés depuis longtemps, a bien évidemment réduit les marges disponibles pour acquérir des technologies et des capacités nouvelles tenant compte des enseignements de nos derniers engagements militaires et des besoins de sécurité nouveaux.
Malgré l'effort très important programmé d'ici à 2008, des lacunes identifiées depuis longtemps vont persister : le transport aérien, l'aéromobilité, le vieillissement des blindés légers, et certaines échéances de livraison d'équipements modernes, tels les drones ou le missile de croisière naval, demeurent lointaines, alors qu'aucun programme réellement nouveau ne pourra être lancé dans un secteur aussi important que le domaine spatial.
Le projet de loi possède l'immense mérite de replacer notre effort de défense sur la bonne trajectoire, tout en permettant certaines inflexions liées à l'environnement stratégique d'aujourd'hui. Dans le contexte budgétaire actuel, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées considère qu'il représente le meilleur arbitrage qui pouvait être raisonnablement escompté en faveur de l'équipement des armées.
Ce retour à la cohérence de notre effort suppose, pour être crédible, une traduction fidèle dans les lois de finances successives et, bien sûr, dans leur application.
L'inscription en loi de finances initiale d'une ligne budgétaire relative aux opérations extérieures doit enclencher une pratique vertueuse, supprimant leur financement par des ponctions équivalentes au titre V.
M. Adrien Gouteyron. Très bien !
M. Serge Vinçon, rapporteur. Il importe surtout que la gestion des crédits en cours d'exercice tienne compte de la réalité des besoins financiers liés au déroulement des programmes, en conformité avec la loi que nous allons voter. Notre commission entend demeurer très vigilante sur ce point et s'est félicitée des propos tenus le 7 janvier par le Président de la République, soulignant qu'il veillerait à la bonne exécution de la loi de programmation. Nous le savons, madame la ministre, vous serez vous-même très vigilante.
Sous le bénéfice de ces observations, notre commission estime que le projet de loi répond largement aux préoccupations qu'elle a régulièrement exprimées ces dernières années. Dans un environnement international dégradé, il ouvre la perspective de moyens plus adaptés à la protection de notre population et au rôle que la France entend jouer pour préserver la paix, la sécurité et la stabilité, par son action propre ou dans le cadre de l'Union européenne.
En conséquence, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a approuvé pleinement ce projet de loi et vous demande, mes chers collègues, de l'adopter sans modification. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
(M. Daniel Hoeffel remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)