Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (24 et 26 février 2004)]

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Discussion générale:

Art. 6 (Art. L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-4 du code de l'éducation - Dispositions relatives à l'adaptation de la scolarisation aux besoins des enfants et des adolescents handicapés)

Interrogation sur les moyens supplémentaires accordés à l'académie de Créteil. Absence de financement. Regrette l'absence du ministre de l'éducation. Favorable à l'amendement n° 320 de Mme Michelle Demessine (renforcement de l'obligation de l'éducation nationale d'assurer la scolarisation des enfants handicapés). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 325 de Mme Michelle Demessine (formation initiale et continue des enseignants à l'accueil des élèves handicapés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Financements totalement absents. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 322 de Mme Michelle Demessine (mise en oeuvre du parcours de formation et passerelles entre les milieux spécialisés et le milieu scolaire adapté) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC votera le sous-amendement n° 419 du Gouvernement (extension de la disposition aux autres personnels scolaires) déposé sur l'amendement n° 32 de la commission (formation des enseignants à l'accueil et l'éducation des élèves handicapés). (texte intégral du JO)
Le groupe CRC s'abstient sur le vote de l'article 6. (texte intégral du JO)