PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
première lecture
[n° 2004-1484 (25 novembre, 3, 6, 7, 8 et 14 décembre 2004)]
Discussion générale:
Mécontente des propos du Gouvernement sur les délocalisations. Regrette l'absence d'appui concernant l'usine FACOM de Villeneuve-le-Roi, pourtant pôle d'excellence en matière d'outillage à main. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Industrie :
Etat B - Titres III et IV :
Délocalisation programmée de la FACOM. Soutien des sénateurs communistes à l'action des salariés. Demande au ministre de se saisir de ce dossier. (texte intégral du JO)Défense :
Rappel au règlement :
Désapprobation de l'organisation du débat relatif aux crédits de la défense. (texte intégral du JO)Avenir de l'industrie de l'armement et coût social de l'évolution au sein de cette industrie. Interrogation sur l'avenir de GIAT, sur le contenu d'un éventuel projet de loi concernant DCN et sur un débat au Parlement sur la contribution de la France à la défense européennne. (texte intégral du JO)
Favorable à la création d'un pôle public dans le domaine de l'armement et de la défense. (texte intégral du JO)
Art. 48 (Mesures nouvelles. Dépenses ordinaires des services militaires)
Disparités entre les orientations données aux différents volets de ce budget et risque de dysfonctionnement dans la mise en oeuvre de certaines missions du ministère de la défense. (texte intégral du JO)Art. 49 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)
Avec le groupe CRC, votera contre ce budget. (texte intégral du JO)