Interventions de M. Victorin LUREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (17 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

P. 8979 (texte intégral du JO)
P. 8982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 657 rectifié ter (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

P. 8992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

P. 8994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° 512 rectifié quater et n° 1132 rectifié bis (Possibilité de cumul de l'AJPP avec le complément et la majoration de l'AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse)

P. 9027 (texte intégral du JO)
P. 9028 (texte intégral du JO)