Liste par séance (session 2008-2009) :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)