Interventions de M. Michel MAGRAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (24, 28, 29 novembre, 1er et 6 décembre 2014)]

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Première partie :

Articles additionnels après l’article 8 bis (suite)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Fixation en loi de finances de la dotation globale de compensation (DGC) de la collectivité de Saint-Barthélemy)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

. (texte intégral du JO)

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015)

. (texte intégral du JO)

  Santé :

Etat B

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Justice :

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 44 (art. 244 quater B du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)