Interventions de M. Michel MAGRAS

Discussion générale:

Article 3 ter (Affirmation d'un objectif de construction de logements)

Article additionnel après l'article 9 A

Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone)

Article additionnel après l'article 11 A

Articles additionnels avant l’article 13 A

Article 13 E (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à prendre une ordonnance pour la mise à jour des dispositions du code de l'éducation applicables aux outre-mer)

Article 14 (art. L. 410-5 du code de commerce - Intégration des transporteurs maritimes et des transitaires dans les négociations de modération des prix)

Article 14 quater A (art. L. 420-5 du code de commerce - Signature obligatoire d'un accord territorial sur la pratique des commercialisations à bas prix)

Article 16 (art. L. 743-2-2 du code monétaire et financier - Alignement progressif des tarifs pratiqués par les banques locales de Nouvelle-Calédonie sur les tarifs moyens pratiqués par les banques en métropole)

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)

Article additionnel après l'article 22

Articles additionnels après l'article 24 bis

Article 25 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État - Priorité d'affectation accordée à un agent de l'État justifiant du centre de ses intérêts matériels et moraux outre-mer)

Articles additionnels après l'article 34 sexies

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

Articles additionnels après l’article 46

Articles additionnels après l'article 51 bis

Explications de vote sur l'ensemble :