Interventions de M. Michel MAGRAS (vendredi 10 septembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE n° 2011-267 (dossier législatif)

Article 37 octies (Nouveau) (Protection des dépositaires de l'autorité publique exposés à un risque viral dans l'exercice de leurs fonctions)

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