PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (28 novembre et 3 décembre 2018)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)
P. 17027 (texte intégral du JO)