PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28 novembre et 3 décembre 2018)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1000 (Saint-Martin - Travaux de rénovation et réhabilitation d'hôtels - Réduction d'impôt)

P. 17027 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Outre-mer :

État B

P. 17697 (texte intégral du JO)