Interventions de M. Claude MALHURET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (20 et 25 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 87 rectifié (Associations luttant contre les discriminations sexuelles - Rôle de conseil auprès de l'OFPRA)

P. 6340 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 28 - Amendement n° 83 (Interdiction de délivrance de carte de séjour à tout étranger inscrit au Fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste)

P. 6667 (texte intégral du JO)
P. 6668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 90 (Utilisation de l'aide au développement française pour lutter contre les causes des migrations)

P. 6704 (texte intégral du JO)
P. 6705 (texte intégral du JO)