Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
 
 
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                             
                                                            