PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (4, 5 et 11 décembre 2018)]
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
P. 17855 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
P. 17926 (texte intégral du JO)P. 17927 (texte intégral du JO)