PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2019-1461 (22 octobre 2019)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 13519 (texte intégral du JO)P. 13520 (texte intégral du JO)
Interventions de M. Claude MALHURET
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
P. 13520 (texte intégral du JO)