PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE ET LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DU ROYAUME DE SUÈDE
première lecture
[n° 2022-1124 (21 juillet 2022)]
Discussion générale:
P. 2508 (texte intégral du JO)P. 2511 (texte intégral du JO)
P. 2514 (texte intégral du JO)