Interventions de M. Didier MANDELLI (mardi 7 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article 9 ter (Application des dispositions à l'Outre-mer)

Article 22 (Indication de la provenance des produits aquatiques dans le cadre de la restauration et de la vente à emporter)

Article 22 septies (Dispositions spécifiques à l'Outre-mer)

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