Séance du 7 juin 2016

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Communications du Conseil constitutionnel

4. Questions orales

garantie individuelle du pouvoir d'achat

Question n° 1360 de M. Bruno Sido. – Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique ; M. Bruno Sido.

recul de la vaccination en france

Question n° 1378 de M. Didier Guillaume. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Didier Guillaume.

sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle

Question n° 1369 de M. Philippe Mouiller. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Philippe Mouiller.

schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

Question n° 1344 de M. Bernard Fournier. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Bernard Fournier.

critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

Question n° 1400 de M. Patrick Abate. – M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; M. Patrick Abate.

reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en belgique

Question n° 1377 de M. Dominique Bailly. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Dominique Bailly.

décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'isère

Question n° 1361 de M. Michel Savin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Michel Savin.

conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne

Question n° 1385 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Jean-Yves Roux.

excédents de gestion des caisses d'allocations familiales

Question n° 1345 de M. Antoine Lefèvre. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Antoine Lefèvre.

rôle de l'état et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

Question n° 1356 de M. Antoine Lefèvre, en remplacement de Mme Christiane Hummel. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Antoine Lefèvre.

Suspension et reprise de la séance

aggravation des conditions de la circulation sur la ligne b-nord du réseau express régional

Question n° 1370 de M. Vincent Capo-Canellas. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Vincent Capo-Canellas.

transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de vortex mobilité

Question n° 1372 de M. Éric Bocquet. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Éric Bocquet.

prorogation des concessions hydrauliques

Question n° 1374 de M. Daniel Chasseing. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Daniel Chasseing.

harmonisation des consignes de tri

Question n° 1393 de M. Olivier Cigolotti. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Olivier Cigolotti.

moyens alloués à l'autorité de sûreté nucléaire

Question n° 1398 de M. Jean-Yves Roux, en remplacement de M. Michel Berson. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Jean-Yves Roux.

réforme du code minier

Question n° 1452 de M. Jean Louis Masson. – Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité ; M. Jean Louis Masson.

hôtellerie de plein air et normes

Question n° 1346 de M. Gilbert Bouchet. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Gilbert Bouchet.

demi-part des vieux parents et budgets locaux

Question n° 1409 de M. Jacques Mézard. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jacques Mézard.

effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les alpes du sud

Question n° 1354 de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

ateliers et chantiers d'insertion

Question n° 1379 de M. Jean-Louis Tourenne. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jean-Louis Tourenne.

effectifs d'enseignants dans le val-de-marne

Question n° 1396 de Mme Laurence Cohen. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; Mme Laurence Cohen.

dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

Question n° 1293 de M. Simon Sutour. – Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Simon Sutour.

accord conclu entre l'union européenne et la turquie sur la crise des migrants

Question n° 1424 de M. Gilbert Roger. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.

mise en place de maisons de l'état à maripasoula et saint-georges de l'oyapock

Question n° 1392 de M. Georges Patient. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Georges Patient.

prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité

Question n° 1376 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Philippe Bonnecarrère.

réforme du collège

Question n° 1365 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Hélène Conway-Mouret.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

M. le président

M. Claude Bérit-Débat, président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques

M. Christian Cambon, vice-président de la commission des affaires étrangères

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Philippe Bas, président de la commission des lois