Interventions de M. Didier MANDELLI (mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.