Interventions de M. Didier MANDELLI (mardi 24 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-787 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Collectivités territoriales - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-788 rectifié bis (Crise sanitaire - Surproduction de déchets - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Absence de pénalité)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendements n° I-328 rectifié ter, n° I-570 et n° I-623 rectifié (Collectivités territoriales - Déchets - Réduction du stockage - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Réfaction)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-786 rectifié bis (Déchets - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Affectation des recettes)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° I-782 rectifié bis (Entreprises - Acquisition ou location de flottes de vélos pour leurs salariés - Aide fiscale - Augmentation)

• Intervention 7

Article 22 (Fixation pour 2021 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

• Intervention 8

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