Interventions de M. Didier MANDELLI (mercredi 19 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 53 rectifié (Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis (Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif)

Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié (Arrêté d'interdiction de stade - Délai)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis (Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés)

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