Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À APPORTER UN CADRE STABLE D'ÉPANOUISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUX MINEURS VULNÉRABLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

première lecture

[28 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4561 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réduction de la période prise en compte dans le cadre d'une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental)

P. 4576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Service d'aide sociale à l'enfance - Suivi - Extension aux enfants de moins de trois ans)

P. 4577 (texte intégral du JO)

Article 2 (Suppression de l'obligation de proposer des mesures de soutien aux parents délaissants et obligation pour le tribunal judiciaire de statuer dans un délai de deux mois)

P. 4578 (texte intégral du JO)

Article 3 (Mention de la forme d'adoption retenue sur le procès-verbal de remise au service de l'aide sociale à l'enfance)

P. 4578 (texte intégral du JO)
P. 4579 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions de reprise d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance)

P. 4580 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 9 rectifié (Fichier national des agréments en vue de l'adoption - Conditions de fonctionnement et de consultation - Fixation par décret)

P. 4583 (texte intégral du JO)
P. 4584 (texte intégral du JO)

Article 10 (Présomption de désintérêt des parents des mineurs étrangers isolés pour faciliter la délégation de leur autorité parentale)

P. 4585 (texte intégral du JO)

Article 12 (Transfert du juge aux affaires familiales vers le juge des enfants de la compétence pour statuer sur une mesure de délégation d'autorité parentale d'un mineur isolé)

P. 4586 (texte intégral du JO)

Article 13 (Droit au compte pour les mineurs isolés)

P. 4587 (texte intégral du JO)
P. 4588 (texte intégral du JO)

Article 14 (Délivrance d'un certificat d'authentification de titre d'identité par les douanes)

P. 4589 (texte intégral du JO)

Article 15 (Admission exceptionnelle au séjour des mineurs isolés recueillis par l'ASE après leurs 16 ans et en formation professionnelle)

P. 4589 (texte intégral du JO)