Interventions de M. Alain MARC (mercredi 14 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 18 bis

Intervention 1

Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne)

Articles additionnels après l’article 20 B

Articles additionnels après l’article 20

Intervention 7

Articles additionnels après l’article 20 ter

Articles additionnels après l'article 23 A

Intervention 15

Articles additionnels après l'article 25

Intervention 16

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