Séance du mardi 28 octobre 2025

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 119 (Rôle de suivi des loyers résidentiels et commerciaux par les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR))

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 rectifié (Avancement des négociations commerciales dans les outre-mer)

Article 2 (Réforme du bouclier qualité-prix (BQP))

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