Séance du 28 octobre 2025

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

1. Lutte contre la vie chère dans les outre-mer. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer

M. Frédéric Buval, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Viviane Malet

M. Dominique Théophile

Mme Audrey Bélim

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Akli Mellouli

M. Philippe Grosvalet

M. Stéphane Demilly

Mme Annick Petrus

M. Saïd Omar Oili

Mme Catherine Conconne

Mme Naïma Moutchou, ministre

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1^er

Amendement n° 119 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Article 1^er (supprimé)

Après l’article 1^er

Amendement n° 28 rectifié de M. Victorin Lurel et sous-amendement n° 151 de Mme Audrey Bélim. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 2

Amendement n° 29 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 117 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 79 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 74 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 75 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 77 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 78 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 120 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 80 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 149 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 81 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 121 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° 82 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

Amendement n° 16 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié de Mme Viviane Malet. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendements identiques n^os 1 rectifié de M. Stéphane Fouassin, 46 de Mme Audrey Bélim et 142 de Mme Viviane Malet. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 38 rectifié ter de Mme Annick Petrus. – Rejet.

Article 3

Amendements identiques n^os 2 rectifié de M. Stéphane Fouassin et 64 de Mme Audrey Bélim. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 84 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Salama Ramia. – Adoption.

Amendement n° 47 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 86 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié ter de Mme Annick Petrus. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 87 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 48 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 106 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 68 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 40 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 148 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 30 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Article 5 (supprimé)

Amendement n° 140 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 146 et 147 de M. Daniel Salmon

Amendement n° 138 de M. François Patriat.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 140 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 146 et 147 de M. Daniel Salmon (suite). – Rejet des deux amendements et de l’amendement.

Amendement n° 138 de M. François Patriat (suite). – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Après l’article 5

Amendement n° 49 de Mme Audrey Bélim. – Rejet par scrutin public n° 8.

Article 6

Mme Annick Girardin

M. Fabien Gay

Mme Catherine Conconne

M. Victorin Lurel

Amendement n° 89 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 91 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

3. Lutte contre la vie chère dans les outre-mer. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Organisation des travaux

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Article 6 (suite)

Amendement n° 70 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Akli Mellouli. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 65 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Articles 6 bis et 6 ter (nouveaux)  – Adoption.

Article 6 quater (nouveau)

Amendement n° 141 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 7

Amendement n° 92 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 93 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 94 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 95 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 96 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 110 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 123 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 112 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 111 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Victorin Lurel ; sous-amendements n^os 145 de Mme Micheline Jacques et 150 de la commission. – Rectification du sous-amendement n° 150 ; adoption des deux sous-amendements et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 73 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 97 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 98 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 99 rectifié de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 100 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 124 de M. Akli Mellouli. – Adoption.

Amendement n° 101 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 8

Amendement n° 42 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 39 rectifié de Mme Micheline Jacques. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 114 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Article 9 – Adoption.

Après l’article 9

Amendement n° 67 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 71 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 56 de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10

M. Marc Laménie

Amendement n° 136 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Adoption.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendements identiques n^os 103 de M. Victorin Lurel et 125 de M. Akli Mellouli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 102 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 134 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 52 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° 115 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 116 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 53 de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Amendement n° 127 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Article 11 – Adoption.

Après l’article 11

Amendement n° 27 de M. Teva Rohfritsch. – Retrait.

Article 12

Amendement n° 22 de Mme Marie-Laure Phinera-Horth. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 54 de Mme Audrey Bélim. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 132 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Amendement n° 128 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Amendement n° 129 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Amendement n° 131 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Amendement n° 130 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Retrait.

Article 13

Amendement n° 139 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 72 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Après l’article 13

Amendement n° 19 rectifié de Mme Viviane Malet

Amendement n° 126 de M. Daniel Salmon. – Rectification.

Amendements identiques n^os 19 rectifié de Mme Viviane Malet et 126 rectifié de M. Daniel Salmon (suite). – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 14

Amendement n° 61 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 15

Amendement n° 63 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 15

Amendement n° 60 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° 57 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Article 16 – Adoption.

Après l’article 16

Amendement n° 108 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Catherine Conconne

M. Akli Mellouli

M. Victorin Lurel

Mme Viviane Artigalas

Mme Lana Tetuanui

M. Dominique Théophile

M. Frédéric Buval, rapporteur de la commission des commission des affaires économiques

Mme Annick Girardin

M. Marc Laménie

Mme Frédérique Puissat

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

4. Ordre du jour