Interventions en séance publique de Mme Marianne MARGATÉ

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)