Liste par séance (session 2024-2025) :
Avril 2025 :
Mai 2025 :
Juin 2025 :
Juillet 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative à l'information et l'assistance juridiques en rétention administrative et en zone d'attente (première lecture)
-
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)
-
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)