PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (6 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
P. 11303 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 11348 (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 11594 (texte intégral du JO)P. 11609 (texte intégral du JO)