Interventions de M. Didier MARIE (mercredi 4 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 78 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article additionnel après l'article 78 - Amendement n° II-530 rectifié (Logements sociaux - Définition - Loi SRU - DSU - Harmonisation)

Article 78 ter (nouveau) (Création d'une dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

Article additionnel après l'article 78 quinquies - Amendements n° II-42 rectifié, n° II-537 rectifié et n° II-544 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Mise en place - Bilan - Rapport au Parlement)

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