PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012
première lecture
[n° 2009-135 (6 novembre 2008)]
Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement :
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 25 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Article 1er (Objet de la programmation pluriannuelle des finances publiques)
Position de la commission sur l'amendement n° 10 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)
Son amendement n° 1 : précision ; adopté. Sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques), son sous-amendement n° 2 : suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire ; adopé. Position de la commission sur les amendements n° 11 de Mme Marie-France Beaufils et n° 27 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 3 (Approbation du rapport annexé à la présente loi)
Position de la commission sur les amendements n° 12 de Mme Marie-France Beaufils et n° 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 4 A (Evolution des dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en moyenne annuelle)
Son amendement n° 3 : exclusion des collectivités territoriales et de l'assurance chômage du périmètre auquel s'applique la norme d'évolution des dépenses publiques ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 13 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)Article 4 (Norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat)
Son amendement n° 4 : extension à la dépense fiscale de la norme "zéro volume" ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° 14 de Mme Marie-France Beaufils et n° 28 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)
Position de la commission sur les amendements n° 15 de Mme Marie-France Beaufils et n° 29 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)
Son amendement n° 5 : précision ; adopté. Position de la commission sur les amendements n° 23 et 24 de Mme Nicole Bricq, n° 16 de Mme Marie-France Beaufils et n° 30 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 7 (Norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)
Position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)Article 8 (Affectation des surplus des impositions de toute nature à la réduction du déficit du budget de l'Etat)
Position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)
Ses amendements n° 6 : prévision exercice par exercice de la compensation des mesures nouvelles ; et n° 7 : interdiction des mesures conduisant à une réduction des recettes fiscales en cas de déficit supérieur à 1,5 point du PIB ; retirés. Position de la commission sur les amendements n° 19 de Mme Marie-France Beaufils et n° 31 et 32 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)
Ses amendements n° 8 : compensation exercice par exercice des niches fiscales ; et n° 9 : principe d'extinction automatique des niches fiscales et sociales créées durant la durée de la programmation ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 20 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)Article 11 (Suivi des niches fiscales et sociales)
Position de la commission sur les amendements n° 21 et 22 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)