PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 24

Art. additionnels après l'art. 26

Art. additionnels après l'art. 28

Art. 28 bis (Modalités d'application de la réforme de la fiscalité des organismes HLM)

Art. additionnels après l'art. 28 bis

Art. 36 (Création du compte n° 903-60 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » et clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-15)

Art. additionnel après l'art. 36

Art. 41 (Affectation de recettes au profit de l'Agence de financement des infrastructures de France)

Art. 20 (Mesures relatives au développement et au financement de l'apprentissage)

Art. 25 (Mise en place d'un régime déclaratif et abandon de la procédure de délivrance d'un reçu en matière de taxe différentielle sur les véhicules à moteur)

Art. additionnels avant l'art. 29

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