PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Art. additionnel avant l'art. 1er A
Art. 1er A (Réforme des contrats d'assurance vie)
Art. 1er B (Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées)
Art. 1er C (Introduction d'une fiscalité favorable au développement des marchés financiers dédiés aux PME)
Art. 1er D (Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle de l'impôt sur les sociétés)
Art. additionnel après l'art. 1er D
Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 1er (Tenue des conseils d'administration et de surveillance des sociétés par des moyens de télétransmission)
Art. 2 (Aménagement des règles de quorum des assemblées générales)
Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3
Art. additionnels après l'art. 2
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
Art. 2 bis (Soumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées)
Art. additionnels après l'art. 2 bis
Art. 2 ter (Transparence des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées)
Art. additionnel après l'art. 2 ter
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.