Interventions de M. Hervé MARSEILLE (lundi 7 novembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN n° 2017-257 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 10 (Maintien des mandats en cours)

Intervention 7

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

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