Interventions de M. Jean-Pierre MASSERET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Remise en cause du modèle démocratique et social mis en place par la construction européenne. Atteintes massives et répétées aux modèles sociaux acquis. Défaut d'organisation politique. Aménagement d'un simple espace marchand. Avec une partie des sénateurs du groupe socialiste, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)