Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UNE SOLUTION D'ASSURANCE À L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[11 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6452 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 8 rectifié ter et n° 7 rectifié ter (Suppression de la possibilité d'allotissement et proposition d'assurance statutaire dans l'offre d'assurance proposée aux collectivités locales/Proposition d'une assurance unique englobant les trois risques)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article 5 (Création d'une nouvelle dotation d'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements face aux risques majeurs)

P. 6469 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Création d'un régime d'indemnisation du risque d'émeutes et de mouvements populaires)

P. 6471 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 13 rectifié (Évolution des principes de l'indemnisation assurantielle afin de généraliser la reconstruction dans un objectif d'adaptation climatique et de cohésion sociale, et non plus simplement de reconstruction à l'identique ou à neuf)

P. 6479 (texte intégral du JO)