Interventions de M. Michel MASSET (mercredi 14 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ DES CONSULTATIONS JURIDIQUES DES JURISTES D'ENTREPRISE (dossier législatif)

Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE DÉROGATION À LA PARTICIPATION MINIMALE POUR LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES COMMUNES RURALES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.