PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, TENDANT À L'APPLICATION EN DROIT FRANÇAIS DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE RELATIVE À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.