Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Alexandra Borchio Fontimp, Mme Véronique Guillotin.
2. Salutations à une délégation parlementaire ukrainienne
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. François Patriat ; M. François Bayrou, Premier ministre.
M. Claude Malhuret ; M. François Bayrou, Premier ministre.
conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
Mme Mireille Jouve ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
demande de débat au parlement sur la situation de l’ukraine
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Jean-Marc Vayssouze-Faure.
crise démocratique et institutionnelle en france
M. Ian Brossat ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Mme Nadia Sollogoub ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jacques Fernique ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Jacques Fernique.
réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à paris, lyon et marseille
M. Mathieu Darnaud ; M. François Bayrou, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.
M. Cédric Perrin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Cédric Perrin.
état financier du système des retraites
Mme Monique Lubin ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi ; Mme Monique Lubin.
Mme Florence Lassarade ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Florence Lassarade.
M. Yves Bleunven ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
modalités de mise en œuvre du fonds territorial climat
Mme Christine Lavarde ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Christine Lavarde.
M. Jean-Claude Tissot ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Jean-Claude Tissot.
développement du commerce en ligne de produits textiles
Mme Sylvie Valente Le Hir ; Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire.
dépistage de l’amyotrophie spinale
Mme Jocelyne Guidez ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Communication d’avis sur deux projets de nomination
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
7. Modification de l’ordre du jour
8. Candidatures à une commission d’enquête
9. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
10. Indexation des salaires sur l’inflation. – Rejet d’une proposition de loi
Mme Cathy Apourceau-Poly, auteure de la proposition de loi
Mme Silvana Silvani, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Clôture de la discussion générale.
Mme Silvana Silvani, rapporteure
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Rejet, par scrutin public n° 200, de l’article.
Rejet, par scrutin public n° 201, de l’article.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
Rejet, par scrutin public n° 202, de l’article.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Rejet par scrutin public n° 203.
Rejet, par scrutin public n° 204, de l’article, entraînant le rejet de l’article 5.
Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mme Silvana Silvani, rapporteure
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
11. Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques. – Rejet d’une proposition de résolution
M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de résolution
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution
Rejet, par scrutin public n° 205, de la proposition de résolution.
12. Mise au point au sujet d’un vote
13. Communication d’un avis sur un projet de nomination
14. Modifications de l’ordre du jour
15. Ordre du jour
Nomination de membres d’une commission d’enquête
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire