Interventions de M. Michel MASSET (mercredi 2 juillet 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS TERRITORIAUX (dossier législatif)

Article 5 (Dérogation à l'adhésion obligatoire aux contrats collectifs de prévoyance pour les agents en arrêt de travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.