Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
Mme Catherine Conconne, Mme Sonia de La Provôté.
1. Questions d’actualité au Gouvernement
mesures visant à adapter la justice pénale au monde d’aujourd’hui
M. François Patriat ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.
sommet de l’otan et base industrielle et technologique de défense
M. Claude Malhuret ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
sommet sur l’avenir de la nouvelle-calédonie
M. Jean-Marc Ruel ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
dangers sanitaires des pesticides
M. Jean-Claude Tissot ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
situation des établissements scolaires face à la canicule
Mme Evelyne Corbière Naminzo ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
situation des pharmacies rurales
M. Olivier Henno ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; M. Olivier Henno.
Mme Mélanie Vogel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Mélanie Vogel.
baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Mme Marie-Pierre Richer ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Marie-Pierre Richer.
suppression du bouclier de sécurité régional
Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Marie-Carole Ciuntu.
crédits consacrés à l’adaptation au changement climatique
Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Nicole Bonnefoy.
absence de décrets d’application de plusieurs lois
Mme Sylvie Valente Le Hir ; M. Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement.
protection des jeunes contre l’usage des écrans
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly.
soutien européen à la viticulture sud-africaine (i)
Mme Pauline Martin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Pauline Martin.
réforme du complément de libre choix du mode de garde
Mme Colombe Brossel ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Colombe Brossel.
nomination du pdg du groupe la poste
M. Patrick Chaize ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Patrick Chaize.
soutien européen à la viticulture sud-africaine (II)
Mme Anne-Sophie Romagny ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Anne-Sophie Romagny.
Suspension et reprise de la séance
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Candidature à une délégation sénatoriale
4. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Pierre Cuypers, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 335, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Isabelle Florennes, auteure de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Masset. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Mise au point au sujet d’un vote
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Conclusions de la conférence des présidents
8. Situation au Proche et Moyen-Orient. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. François Bayrou, Premier ministre
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Sébastien Lecornu, ministre des armées