Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

Mme Catherine Conconne, Mme Sonia de La Provôté.

1. Questions d’actualité au Gouvernement

mesures visant à adapter la justice pénale au monde d’aujourd’hui

M. François Patriat ; M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice.

sommet de l’otan et base industrielle et technologique de défense

M. Claude Malhuret ; M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.

sommet sur l’avenir de la nouvelle-calédonie

M. Jean-Marc Ruel ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

dangers sanitaires des pesticides

M. Jean-Claude Tissot ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

situation des établissements scolaires face à la canicule

Mme Evelyne Corbière Naminzo ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

situation des pharmacies rurales

M. Olivier Henno ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; M. Olivier Henno.

actions engagées par le gouvernement en matière d’anticipation et d’adaptation aux épisodes caniculaires

Mme Mélanie Vogel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Mélanie Vogel.

baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens

Mme Marie-Pierre Richer ; M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Marie-Pierre Richer.

suppression du bouclier de sécurité régional

Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Marie-Carole Ciuntu.

crédits consacrés à l’adaptation au changement climatique

Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Mme Nicole Bonnefoy.

absence de décrets d’application de plusieurs lois

Mme Sylvie Valente Le Hir ; M. Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement.

protection des jeunes contre l’usage des écrans

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly.

soutien européen à la viticulture sud-africaine (i)

Mme Pauline Martin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Pauline Martin.

réforme du complément de libre choix du mode de garde

Mme Colombe Brossel ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ; Mme Colombe Brossel.

nomination du pdg du groupe la poste

M. Patrick Chaize ; Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement ; M. Patrick Chaize.

soutien européen à la viticulture sud-africaine (II)

Mme Anne-Sophie Romagny ; Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Mme Anne-Sophie Romagny.

Suspension et reprise de la séance

2. Mise au point au sujet d’un vote

3. Candidature à une délégation sénatoriale

4. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

M. Pierre Cuypers, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 1 de M. Daniel Salmon. – M. Daniel Salmon ; M. Pierre Cuypers, rapporteur ; Mme Annie Genevard, ministre. – Rejet.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

article 1er

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

article 2

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Laurent Duplomb

Mme Patricia Schillinger

M. Henri Cabanel

M. Franck Menonville

M. Gérard Lahellec

M. Yannick Jadot

M. Jean-Claude Tissot

M. Vincent Louault

Adoption, par scrutin public n° 335, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Isabelle Florennes, auteure de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Mme Patricia Schillinger

M. Michel Masset

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Céline Brulin

Mme Anne Souyris

M. Éric Kerrouche

M. Jean-Luc Brault

M. David Margueritte

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2

Mme Laurence Muller-Bronn

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendements identiques nos 3 rectifié bis de M. Éric Kerrouche et 7 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 336 des deux amendements rédigeant l’article.

Article 5

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Masset. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques nos 2 rectifié de Mme Patricia Schillinger et 5 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 7 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

7. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

8. Situation au Proche et Moyen-Orient. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. François Bayrou, Premier ministre

M. Mathieu Darnaud

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

M. Olivier Cadic

M. Claude Malhuret

M. Xavier Iacovelli

Mme Cécile Cukierman

Mme Maryse Carrère

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

9. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale