Interventions de M. Marc MASSION

Discussion générale:

Augmentation sans compensation des charges des collectivités locales. Aveuglement décentralisateur. Désengagement financier de l'Etat. Absence d'amélioration du contrat de croissance et de solidarité. Diminution de la dotation forfaitaire des communes. Régularisation de la DGF. Réduction de différents abondements. Sacrifice des péréquations communale et nationale. Hausse de la fiscalité locale. Improvisation du projet de loi sur les responsabilités locales. Transfert précipité du RMI-RMA. Perte d'autonomie fiscale. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de finances pour 2004. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)

Soutient l'amendement n° I-111 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-112 de M. Gérard Miquel (relèvement de la demi-part de quotient familial accordée aux personnes seules ayant élevé des enfants) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2

Soutient l'amendement n° I-115 de M. Yves Dauge (extension de l'avantage fiscal dit "loi Malraux" aux travaux de réhabilitation des immeubles dégradés des centres historiques malgré leur changement d'affectation) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° I-118 (plafonnement à 10 000 euros des réductions d'impôt autres que celles résultant du quotient familial et des sommes versées aux associations et fondations), et n° I-119 (plafonnement des réductions d'impôt à 50 % du revenu imposable, à l'exclusion des réductions résultant des sommes versés aux associations et fondations) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° I-116 (exclusion des contribuables imposés à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu du bénéfice de la hausse du plafond des dépenses ouvrant droit à une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile), et n° I-117 (exclusion des personnes redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune de l'avantage fiscal lié à l'emploi d'un salarié à domicile) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-113 de M. Gérard Miquel (extension et majoration du taux du crédit d'impôt pour les dépenses consacrées aux matériaux et dispositifs respectueux de l'environnement) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-114 de M. Gérard Miquel (augmentation du crédit d'impôt pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL ou au GNV) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Amélioration de la prime pour l'emploi)

Soutient l'amendement n° I-120 de M. Gérard Miquel (augmentation de 50 % de la prime pour l'emploi) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Adaptation de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance supportés par les personnes âgées hébergées en établissement spécialisé)

Soutient les amendements de M. Gérard Miquel n° I-182 (rétablissement des dépenses d'hébergement en long séjour dans le champ d'application de la réduction d'impôt et renforcement de l'aide aux personnes âgées dépendantes), et n° I-124 (transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt pour frais de dépendance) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 14 bis

Réponse aux critiques sur les 35 heures. (texte intégral du JO)

Art. 18 (Suppression du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC)

Principe de la réduction du temps de travail. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer :

Politique de la mer, parent pauvre de la politique des transports. Mise en place des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Priorités de la politique maritime : renforcement de la sécurité maritime et modernisation de la flotte française. Modification du cadre juridique des ports maritimes. Inquiétude quant à l'absence de lisibilité du budget de la mer dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, aux conséquences sociales des réformes et à l'insuffisance des investissements. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Repli des échanges. Effets de la hausse de l'euro par rapport au dollar. Sommet de Cancun. Stabilité des crédits pour 2004. Modernisation de la DREE. Soutien à l'internationalisation des PME. La commission des finances propose d'adopter les crédits du commerce extérieur. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 69 sexies (Exonération de taxe professionnelle des photographes-auteurs)

Soutient l'amendement n° II-118 de M. Gérard Miquel (compensation des pertes de recettes des collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2005 par la majoration à due concurrence de la DGF) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 69 septies

Soutient l'amendement n° II-115 de M. Gérard Miquel (possibilité pour les collectivités territoriales de choisir, dans une fourchette comprise entre 50 % et 100 %, l'importance de la réduction des bases dont elles assument le coût) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 69 nonies

Soutient l'amendement n° II-127 de M. Gérard Miquel (possibilité pour un EPCI, percevant la taxe professionnelle unique, de choisir de réviser le taux moyen pondéré de taxe professionnelle de ses communes membres à l'occasion du rattachement d'une ou de plusieurs communes et de l'appliquer) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 69 nonies

Art. additionnels après l'art. 69 duodecies

Soutient l'amendement n° II-51 de M. Michel Charasse (exercice de l'activité de jaugeage des navires par le seul service des douanes) ; rejeté. (texte intégral du JO)