Interventions de M. Marc MASSION

Première partie :

Articles additionnels après l'article 14 (priorité)

Soutient l'amendement n° I-253 de M. François Marc (réduction de l'abattement sur les montants transmis par l'intermédiaire d'une assurance-vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-250 de M. Jacques Gillot et n° II-253 de M. Serge Larcher. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-10 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77

Position de la commission sur l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Position de la commission sur les amendements n° II-267, II-268 et II-269 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77

Position de la commission sur les amendements n° II-252 de M. Jacques Gillot (rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation au bénéfice des outre-mer des économies réalisées par les réformes du régime de défiscalisation des investissements outre-mer) et n° II-260 de M. Jean-Étienne Antoinette (étude gouvernementale présentant les différentes possibilités d'augmenter la participation financière de l'activité spatiale au développement des collectivités territoriales, en particulier guyanaises). (texte intégral du JO)

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Position de la commission sur les amendements n° II-258 de M. Serge Larcher, n° II-261 et II-262 de M. Jean-Étienne Antoinette. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 bis

Articles additionnels après l'article 77 quinquies

Position de la commission sur les amendements n° II-222 de M. Georges Patient (compensation de la perte subie par la Guyane sur l'octroi de mer par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement), n° II-230 de M. Éric Doligé (report de la date de mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° II-263 (rapport gouvernemental sur les possibilités de participations financières de l'État en vue d'assurer une égalité entre les résidents d'outre-mer et ceux de métropole devant le coût des services numériques) et n° II-264 (rapport gouvernemental sur l'incidence d'une défiscalisation des câbles sous-marins assurant le trafic des données numériques vers les territoires ultra-marins sur le prix des abonnements au service numérique payé par les consommateurs). (texte intégral du JO)

Article 57 sexies (Nouveau) (art. 200 quater C et 200 quater A du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt pour travaux dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques et prorogation du crédit d'impôt général)

Défavorable à l'amendement n° II-553 de M. Louis Nègre. Ses amendements n° II-481  ; rejeté ; et n° II-482  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 sexies

Son amendement n° II-483 : extension aux propriétaires bailleurs du dispositif de crédit d'impôt pour les travaux de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58 bis

Intervient sur l'amendement n° II-430 de M. Jean Arthuis (suppression du bouclier fiscal et de l'ISF). (texte intégral du JO)