Interventions de M. Marc MASSION (mardi 9 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2004 n° 2003-1311 (dossier législatif)

Art. 69 sexies (Exonération de taxe professionnelle des photographes-auteurs)

Art. additionnels après l'art. 69 septies

Art. additionnels avant l'art. 69 nonies

Art. additionnels après l'art. 69 nonies

Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 69 duodecies

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