Interventions de M. Marc MASSION (vendredi 26 novembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS)

Art. additionnels après l'art. 9

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