sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
2. Décisions du Conseil constitutionnel
3. Loi de finances pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
M. Thierry Foucaud.
Amendement no I-82 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement no I-186 rectifié de M. Alain Fouché. - Mme Adeline Gousseau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Reprise de l'amendement no I-186 rectifié bis de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no I-39 de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements nos I-207 à I-209 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.
Amendement no I-204 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no I-212 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos I-210 et I-211 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet des deux amendements.
Amendements nos I-206 et I-205 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Amendement no I-231 de M. Thierry Repentin. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jegou. - Rejet.
MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 3
Amendement no I-213 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no I-83 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no I-1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 6
Amendement no I-37 rectifié bis de M. Alain Lambert, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Thierry Foucaud.
Amendements nos I-36 rectifié de M. André Lardeux et I-214 de M. Jean-Pierre Michel. - MM. Denis Detcheverry, Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Serge Dassault. - Rejet des deux amendements.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Articles 8 et 8 bis. - Adoption
Demande de réserve de l'article 9 bis et des articles additionnels après l'article 9 bis. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - La priorité est ordonnée.
Amendement no I-2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no I-197 rectifié de M. Gérard César. - MM. Denis Detcheverry, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles 8 quater et 8 quinquies. - Adoption
Mme Nicole Bricq.
Amendements identiques nos I-84 de M. Thierry Foucaud et I-215 de M. Marc Massion ; amendements nos I-132 de M. Michel Mercier et I-3 rectifié bis de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos I-84 et I-215 ; retrait de l'amendement no I-132 ; adoption de l'amendement no I-3 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement no I-127 rectifié ter de M. Alain Lambert, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no I-41 de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no I-148 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no I-40 rectifié de M. Serge Dassault. - MM. Serge Dassault, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement no I-216 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no I-217 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no I-4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Demande de réserve de l'amendement no I-5. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.
Article additionnel avant l'article 10 ou après l'article 13
Amendements nos I-10 de la commission et I-149 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement no I-149 ; adoption de l'amendement no I-10 insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 10
Amendement no I-11 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Nicole Bricq.
MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat.
Amendements nos I-89 de M. Thierry Foucaud, I-319 et I-318 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, François Marc. - Rejet de l'amendement no I-89 ; adoption des amendements nos I-319 et I-318.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos I-90 de M. Thierry Foucaud, I-157 de M. Michel Mercier, I-324 du Gouvernement ; amendements identiques nos I-171 de M. Michel Mercier et I-191 de M. Gérard Longuet ; amendements nos I-325 à I-327 du Gouvernement, I-165 rectifié, I-133 de M. Michel Mercier, I-68 rectifié bis, I-69 rectifié et I-70 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Thierry Foucaud, Denis Badré, le secrétaire d'Etat, Philippe Goujon, Roger Karoutchi, le rapporteur général, le président de la commission, Jean-Jacques Jégou. - Rejet de l'amendement no I-90 ; retrait des amendements nos I-157, I-165 et I-68 rectifié bis, I-69 rectifié et I-70 rectifié ; adoption des amendements nos I-324, I-171, I-191, I-325, I-326 et I-327, l'amendement no I-133 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution