Interventions en séance publique de M. Jean Louis MASSON

Liste par séance  (session 2010-2011) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)