Interventions de M. Jean Louis MASSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2016-731 (30 mars et 5 avril 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. 706-89, 706-90, 706-91 et 706-92 du code de procédure pénale - Autorisation des perquisitions de nuit dans les domiciles en enquête préliminaire et en information judiciaire en matière terroriste)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (supprimé) (art. 706-104 [nouveau] du code de procédure pénale - Interdiction d'utilisation des techniques d'enquête de la criminalité organisée à l'encontre des parlementaires et des « professions protégées »)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 4

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)