Interventions de Mme Josiane MATHON-POINAT (mercredi 2 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

Intervention 1

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Saisine du Conseil d'Etat)

Intervention 2

Article 26 ter (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

Intervention 3

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

Intervention 4

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

Article 14 (Abrogations)

Intervention 5

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