PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES
première lecture
[n° 2015-1592 (14 octobre 2015)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés)
. (texte intégral du JO)