Interventions de Mme Colette MÉLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ARBITRES

première lecture

[n° 2006-1294 (22 juin 2006)]

Discussion générale:

Diminution du nombre d'arbitres. Augmentation des violences à leur encontre, notamment dans le monde du football. Renforcement de leur protection pénale. Rôle de la prévention. Affirmation de l'indépendance des arbitres. Amélioration du régime fiscal et social. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)